Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Emmanuel DOCTEUR

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuel DOCTEUR est avocat à Marseille et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit pénal. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Emmanuel DOCTEUR intervient pour les...

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4.8 ()

Maître Félix MOLTENI

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 75€ HT

Une voix forte pour votre défense, une stratégie précise pour chaque enjeu.

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5 ()

Maître Anne-Catherine VIENS

Nîmes 30000

Avocat aménagement de peine Nîmes

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS

Maître Anne-Catherine VIENS est avocate à Nîmes et elle vous représente en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Anne-Catherine VIENS intervient en droit pénal et représente tant les victimes que les auteurs...

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Maître Myriam CHARKI

Cannes 06400

Avocat aménagement de peine Cannes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Myriam CHARKI est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit de la famille, droit routier, droit pénal, ainsi que dans...

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Maître Sylvain ROUAN

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,...

Maître Charline PASTEUR

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT

Avocate au Barreau de Nantes spécialiste en droit des enfants, j'ai à coeur de représenter au quotidien l'intérêt des enfants. J'interviens également en droit des étrangers. Titulaire du Diplôme Universitaire “protection de l’enfance” dispensé par l’Université de Bordeaux,...

Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU

Rennes 35043

Avocat aménagement de peine Rennes

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU est avocat à Rennes et intervient essentiellement en droit pénal, en droit routier et en réparation des dommages corporels. Réactif et transparent, Maître DESCAMPS-GUEZOU vous accompagne pour défendre vos droits et vous offrir une assistance juridique personnalisée. Il est en mesure...

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5 ()

Maître Kimberley SANTERRE

Lille 59800

Avocat aménagement de peine Lille

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les...

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Maître Olivier REGERAT

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Olivier REGERAT est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal et Pénal des affaires, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence,ainsi qu'en Droit Économique et de la Consommation. Fort d'une solide expérience acquise...

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Maître Laurent JOURDAA

Toulon 83000

Avocat aménagement de peine Toulon

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laurent JOURDAA est avocat à Toulon et intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit pénal. Maître Laurent JOURDAA intervient également en droit de la famille pour toute question de garde d'enfant, de...

4.9 (14 avis)

Maître Charles CHAMBENOIS

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5 ()

Avocat Paris 75014

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2016

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charles CHAMBENOIS est avocat à Paris et il exerce principalement en droit pénal. Maître Charles CHAMBENOIS opère en conseil et en contentieux en droit pénal, que ce soit en droit pénal général, en droit pénal des affaires,...

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5 ()

Maître Elodie KONG

Rennes 35700

Avocat aménagement de peine Rennes

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé...

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Maître Florent DIAZ

Besançon 25000

Avocat aménagement de peine Besançon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Florent DIAZ est avocat à Besançon et il opère en droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. D’une part, Maître Florent DIAZ opère en droit pénal pour tout type d’infraction...

Maître EVA BENSOUSSAN

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eva BENSOUSSAN exerce en droit pénal et droit du travail et propose une défense indépendante, humaine et sur mesure. Maître BENSOUSSAN intervient à tous les stades de la procédure pénale et assiste les salariés dans le...

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5 ()

Maître Marion PIOT

Vienne 38200

Avocat aménagement de peine Vienne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marion PIOT assure la défense de vos intérêts aussi bien en droit du travail qu'en droit pénal. en droit du travail, droit de la Sécurité sociale : Elle vous assiste notamment dans les litiges employeurs /...

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Emilie GUILLAUME

Montpellier 34000

Avocat aménagement de peine Montpellier

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Emilie GUILLAUME est avocate à Montpellier et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille et en droit de l’immobilier. Maître Emilie GUILLAUME conseille et assiste ses clients en droit pénal, elle prend en charge...

4.9 (29 avis)

Maître Thomas CALMON

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Thomas CALMON est avocat à Nantes et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Thomas CALMON s’occupe...

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4.8 (6 avis)

Maître Camille ROBERT

Laval 53000

Avocat aménagement de peine Laval

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Camille ROBERT est avocat à Laval. Il vous représente en droit pénal et en droit du travail. Maître Camille ROBERT opère en droit pénal, tant pour les majeurs que pour les mineurs. Il exerce dans les meilleurs...

4.5 (21 avis)

Maître Léopold EL GHOUZZI

Paris 75016

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

La vérité a besoin d'une défense forte : la vôtre.

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Maître Yacine Madeleine Hessner THIAM

Paris 75016

Avocat aménagement de peine Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Maître Yacine THIAM est avocat au barreau de Paris, elle exerce en droit de la famille, droit pénal des personnes et droit pénal des affaires. Maître THIAM vous conseille en droit de la famille et vous accompagne lors...

Maître Yacine Madeleine Hessner THIAM Paris

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5 (3 avis)

Maître Benjamin GIACCO

Paris 75018

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Benjamin GIACCO est avocat indépendant au Barreau de Paris, exerçant principalement en droit pénal et droit des étrangers. Son parcours s'est construit au croisement du droit, de la philosophie et de la criminologie, avec la conviction que le droit pénal...

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Maître Djehanne EL ATRASSI

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Djehanne EL ATRASSI est avocat au barreau de Rouen, elle intervient cependant dans toute la région Nord Ouest et en région parisienne, ceci uniquement en droit pénal et droit des étrangers et de la nationalité. Maître Djehanne...

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4.6 (114 avis)

Maître Maiwelle Mezi

Paris 75003

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Premier rendez-vous offert

Maître Maiwelle Mezi est avocate au barreau de Paris, et concentre sa pratique en droit pénal et en droit des mineurs. Avec une approche réactive et humaine, elle s'engage à défendre les droits de ses clients à chaque...

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4.9 ()

Maître Linda AOUADI

Montpellier 34000

Avocat aménagement de peine Montpellier

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

5 (20 avis)

Maître Alix GUILLEMAIN

Avocat Paris 75012

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alix GUILLEMAIN est avocate au Barreau de Paris et intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit des mineurs. Tout d’abord, cette avocate agit dans les meilleurs délais en...

Maître François BUFFETEAU

Brest 29200

Avocat aménagement de peine Brest

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître François BUFFETEAU est avocat à Brest et intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, droit pénal de la famille, droit routier, droit des victimes et droit du dommage corporel. Que vous soyez auteur ou victime, personne...

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5 ()

Maître Cyril PRIEUR

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question...

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5 ()

Maître Manuel GUIDICELLI

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Manuel GUIDICELLI est Avocat au Barreau de Marseille et exerce principalement dans les domaines du Droit Pénal et du Contentieux Civil (Contrats, Biens, Famille). Site internet : www.guidicelli-avocat.com Maître Manuel GUIDICELLI intervient en Droit de la Famille dans...

5 ()

Maître Emmanuel ZAPIRAIN

Anglet 64600

Avocat aménagement de peine Anglet

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emmanuel ZAPIRAIN est avocat à Anglet et intervient en DROIT PENAL (général, spécial, des affaires, indemnisation préjudice corporel), DROIT CIVIL général (personnes, famille et patrimoine, DROIT IMMOBILIER (construction, copropriété, baux) . EN DROIT PENAL, Maître ZAPIRAIN vous...

Maître Agathe SABAN

La Rochelle 17000

Avocat aménagement de peine La Rochelle

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Entre 100 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Agathe SABAN est avocate indépendante à La Rochelle, compétente en droit pénal ainsi qu'en droit pénal routier. Ayant obtenu un Master 2 en Droit pénal et deux diplômes universitaires en sciences criminelles et criminologiques, elle est déterminée à...

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5 ()

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Marion BALTAZAR

Narbonne 11100

Avocat aménagement de peine Narbonne

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif. Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés. Elle saura vous conseiller et...

Maître Pauline EYSSARTIER

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

Avocat Spécialiste

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pauline EYSSARTIER est avocate à Bordeaux et intervient en droit fiscal et en droit des sociétés. Spécialiste en droit fiscal, Maître Pauline EYSSARTIER accompagne les entrepreneurs, les chefs d’entreprise, les dirigeants et les particuliers dans la gestion...

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5 ()

Maître Agathe RICHARD

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Agathe RICHARD est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des Sociétés (spécialement pour les startups), et...

Maître Claire COYOLA

Paris 75014

Avocat aménagement de peine Paris

38 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Claire COYOLA est avocat à Paris. Forte d'une expérience professionnelle de plus de 30 années, elle vous assiste en droit des assurances, droit de l'immobilier, droit de la famille et en droit pénal.Maître COYOLA vous accompagne en...

Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

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4.2 (5 avis)

Avocat Saint-Herblain 44800

Avocat aménagement de peine Saint-Herblain

Fondé en 1993

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Le Cabinet Atlantique Avocats Associés est situé à Saint-Herblain, en banlieue Ouest de Nantes, composé de Maître VAUBOIS et Maître SALQUAIN et est accessible : • par le tram, ligne 3, arrêt Beauséjour, • et par le bus,...

Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés Avocat Saint-Herblain

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4.2 (5 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)