Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Athénaïs LESPINE

Annecy 74000

Avocat aménagement de peine Annecy

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au Barreau d'Annecy , je vous propose de vous représenter sur tout le ressort de la cour d'appel de Chambéry (Annemasse, Annecy, Albertville, Bonneville, Thonon-les-Bains, Chambéry). Je vous accompagne en droit pénal, droit civil (contrat, consommation, immobilier...)...

4.6 ()

Benjamin MAIRESSE

Paris 75002

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Benjamin MAIRESSE, avocat au barreau de Paris, intervient en droit routier et permis de conduire, droit pénal, ainsi que dans les affaires de dommage corporel et d'indemnisation des victimes. Il accompagne ses clients dans les litiges liés...

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Maître Sarah DESBOIS

Melun 77000

Avocat aménagement de peine Melun

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Sarah DESBOIS est avocat au Barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Melun, en face du Palais de Justice. Elle vous propose conseils et assistance en droit du dommage corporel et...

4.7 (3 avis)

Maître Célia LAMY

Grenoble 38000

Avocat aménagement de peine Grenoble

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Célia LAMY est avocate à Grenoble et elle vous assiste en droit du travail, en droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit du travail, Maître Célia LAMY vous défend...

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4.9 (14 avis)

Anne-Sophie ROUILLON

Le Mans 72100

Avocat aménagement de peine Le Mans

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Avocat au Mans depuis 2015, Maître Anne-Sophie ROUILLON intervient principalement en droit corporel et indemnisation des victimes, droit pénal et droit de la famille. Maître ROUILLON assiste les victimes de dommages corporels concernant des violences (agressions, violences sexuelles...

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Maître Émilie DAUTZENBERG

Avocat Aix-en-Provence 13100

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

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Maître Henry ERMENEUX

Rennes 35000

Avocat aménagement de peine Rennes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Henry ERMENEUX est avocat à Rennes et exerce en droit pénal, en droit pénal des affaires ainsi qu’en droit du dommage corporel. Il intervient en Bretagne et sur tout le territoire national. En droit pénal, Maître Henry...

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5 ()

Alban BIZIEUX

Paris 75006

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître BIZIEUX intervient avec rigueur et détermination en droit pénal et en droit des affaires, assurant une défense stratégique et un accompagnement sur mesure à chaque étape de la procédure.Il défend les personnes mises en cause et accompagne...

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5 ()

Maître Sébastien BOÉ

Paris 75116

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sébastien BOÉ est avocat à Paris et il vous offre son savoir-faire en matière de droit pénal. En droit pénal, Maître Sébastien BOÉ intervient dans les dossiers de droit pénal d’urgence comme la garde à vue, la comparution...

Maître Janick DUBY DELANNOY

Aix-les-Bains 73100

Avocat aménagement de peine Aix-les-Bains

38 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Janick DUBY-DELANNOY est avocate en Aix-les-Bains et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Janick DUBY-DELANNOY exerce en droit de la famille sur les affaires relatives au divorce, aux violences conjugales...

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5 ()

Maître Cyril PRIEUR

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question...

4 (4 avis)

Maître Anne-Cécile NOEL

Nice 06000

Avocat aménagement de peine Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Anne-Cécile NOEL est avocate à Nice. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Anne-Cécile NOEL...

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Maître Lucie LECARPENTIER

Paris 75002

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Lucie LECARPENTIER est avocate au Barreau de Paris. Formée auprès d'avocats de renom et habituée des dossiers complexes, elle intervient en droit pénal général, pénal des affaires et pénal du travail, et droit de la presse. ...

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Maître Eloïse PILI

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Eloïse PILI est avocate au barreau de Paris. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu'en matière de dommage corporel. Maître Eloïse PILI vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale...

5 (1 avis)

Maître Charline LHOTE

Colmar 68000

Avocat aménagement de peine Colmar

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charline LHOTE est avocate à la Cour d'Appel de Colmar. A l'écoute, réactive et efficace, elle vous représente ainsi en toute matière devant la Cour d'Appel de COLMAR ainsi que devant le Tribunal Judiciaire. Maître Charline LHOTE...

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

5 (16 avis)

Maître Myriam KHAMMASSI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Myriam KHAMMASSI est avocate à Paris où elle exerce en droit pénal, droit immobilier, droit des affaires et en droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître KHAMMASSI vous assiste que vous soyez victime ou mis en...

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Maître Boubacar EL IDE

Paris 75012

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal,...

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Laurence ROSENZWEIG

Capbreton 40130

Avocat aménagement de peine Capbreton

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate au Barreau TOULOUSE puis de DAX, Maître Laurence Rosenzweig vous accompagne en Droit Pénal et en Droit du Dommage Corporel. Maître Laurence Rosenzweig exerce également dans toutes les Landes ( Soorts-Hossegor, Seignosse ... ) Maître Rosenzweig intervient...

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5 (3 avis)

Maître Victoria FERRERO

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5 (3 avis)

Avocat Beauvais 60000

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Victoria FERRERO est avocate à Beauvais et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers...

5 ()

Karim Ziane

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Parce que la justice doit être accessible à tous, le Cabinet d'Avocat Karim ZIANE s'engage à défendre vos droits avec intégrité, expertise et détermination, quelles que soient les difficultés. Depuis sa création en mars 2011, le cabinet accompagne avec...

4.8 (20 avis)

Maître Xavier DENECKER

Saint-Brieuc 22000

Avocat aménagement de peine Saint-Brieuc

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

La cabinet de Maître Xavier DENECKER, Avocat, Bâtonnier de l'Ordre, est situé à Saint Brieuc. Il exerce dans les matières suivantes : droit civil, droit de la famille, droit pénal, droit commercial. Il assiste les particuliers et les...

4 (8 avis)

Maître Manga SOUMARE

Avon 77210

Avocat aménagement de peine Avon

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...

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5 ()

Maître Kévin DOUNON-BARDOT

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Kévin DOUNON-BARDOT est avocat à Nantes et opère en droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En DROIT PÉNAL ROUTIER (conduite sous stupéfiant ou CBD, conduite sans permis, alcool au volant, etc.)....

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Maître Christophe CAS

Toulon 83000

Avocat aménagement de peine Toulon

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...

4.2 (50 avis)

Maître Mathias BAUDUIN

Lille 59800

Avocat aménagement de peine Lille

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Mathias BAUDUIN est avocat à Lille.Il est associé dans le cadre d’une structure inter-barreaux inscrite aux barreaux de Lille et de Bethune. En droit des étrangers il intervient dans le cadre de la contestation des Oqtf, des...

Maître Daphne PUGLIESI

Ajaccio 20000

Avocat aménagement de peine Ajaccio

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, droit du dommage corporel, droit de la famille et droit du travail. Forte d'une expérience notamment en droit criminelle (plus d'une 60aine de Cour d'assises), elle a été notamment avocat...

4.1 (18 avis)

Maître Sabrina LATHUS

Langon 33210

Avocat aménagement de peine Langon

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sabrina LATHUS est avocat depuis 2007 au barreau de Bordeaux et vous reçoit personnellement au sein de son cabinet situé au 42 rue des Salières à LANGON (33210). Maître Sabrina LATHUS intervient essentiellement en droit de la...

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4.8 ()

Maître Yasmine BARKALLAH

Saint-Ouen 93400

Avocat aménagement de peine Saint-Ouen

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Yasmine BARKALLAH, est avocate à Saint-Ouen au sein du cabinet BDB ASSOCIES aux côtés de son associé, Maître Julien DRAY. Le cabinet intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit commercial et droit...

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Maître Jennyfer PILOTIN

La Garenne-Colombes 92250

Avocat aménagement de peine La Garenne-Colombes

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennyfer PILOTIN est avocate à La Garenne-Colombes et elle exerce en droit fiscal et droit douanier, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit pénal, ainsi...

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Maître Ossama DAHMANE

Lille 59800

Avocat aménagement de peine Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Ossama DAHMANE est avocat au Barreau de LILLE. Il exerce en droit pénal, droit pénal des affaires et droit pénitentiaire. Il intervient également en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Ossama...

5 Avocats Droit pénal du barreau (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Sabrina SAÏDANI

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat aménagement de peine Aulnay-sous-Bois

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sabrina SAÏDANI est avocate à Aulnay-sous-Bois et opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit pénal. Maître Sabrina SAÏDANI vous propose ses conseils et ses services en droit de la famille. Elle vous accompagne ainsi...

Maître Angélique TOUATI

Nice 06300

Avocat aménagement de peine Nice

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille...

5 (7 avis)

Maître Janyce AKOA

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Janyce AKOA est avocat à Pontoise et exerce en droit pénal, droit de la famille. En matière de droit pénal, que vous soyez victime, prévenu ou accusé, elle vous représente devant les juridictions pénales telles que le...

4.2 ()

Maître Cécilia CABRI

Toulon 83000

Avocat aménagement de peine Toulon

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cécilia Cabri – Défendez vos droits avec une avocate engagée Maître Cécilia CABRI, avocate indépendante à Toulon, intervient en droit pénal, droit de la famille, droit immobilier et droit civil. Elle accompagne ses clients avec rigueur...

4.5 (23 avis)

Maître Claire LAMORIL-HOUTART

Arras 62000

Avocat aménagement de peine Arras

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Claire LAMORIL est avocat à Arras et elle intervient en droit de la famille, droit des successions, droit pénal et en droit civil. Maître LAMORIL pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats Droit pénal du barreau (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)