Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

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Laurence ROSENZWEIG

Capbreton 40130

Avocat aménagement de peine Capbreton

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate au Barreau TOULOUSE puis de DAX, Maître Laurence Rosenzweig vous accompagne en Droit Pénal et en Droit du Dommage Corporel. Maître Laurence Rosenzweig exerce également dans toutes les Landes ( Soorts-Hossegor, Seignosse ... ) Maître Rosenzweig intervient...

4.9 ()

Maître Justine CHEYTION

Lyon 69003

Avocat aménagement de peine Lyon

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Justine CHEYTION est avocate à Lyon et vous représente en droit pénal, droit de la famille, et droit des mineurs. En droit pénal, Maître Justine CHEYTION vous défend devant les juridictions répressives (Tribunal de police, Tribunal correctionnel,...

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5 ()

Maître Baptiste BRUGGEMAN

Angoulins 17690

Avocat aménagement de peine Angoulins

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Baptiste BRUGGEMAN est avocat à Angoulins et il vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit pénal. En ce qui concerne le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître...

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4,9 (11 avis)

Anne-Sophie ROUILLON

Le Mans 72100

Avocat aménagement de peine Le Mans

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Avocat au Mans depuis 2015, Maître Anne-Sophie ROUILLON intervient principalement en droit corporel et indemnisation des victimes, droit pénal et droit de la famille. Maître ROUILLON assiste les victimes de dommages corporels concernant des violences (agressions, violences sexuelles...

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5 (15 avis)

Maître Jamal BOURABAH

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5 (15 avis)

Avocat Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

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5 ()

Maître Antoine BEAUFIGEAU

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Antoine BEAUFIGEAU est avocat à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Antoine BEAUFIGEAU intervient en droit de la famille si...

Maître Anne-Claire GOUDELIN Raon-l'Étape

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4,7 (3 avis)

Maître Anne-Claire GOUDELIN

Raon-l'Étape 88100

Avocat aménagement de peine Raon-l'Étape

26 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Anne-Claire GOUDELIN est avocate à Raon L'Etape ainsi qu'à Nancy en droit de la famille, en droit pénal, droit des victimes et en droit du dommage corporel. Maître Anne-Claire GOUDELIN vous représente en droit du dommage corporel pour toutes...

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5 (26 avis)

Maître Xavier METZGER

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Xavier METZGER est avocat à Strasbourg et intervient en droit pénal, en droit de la famille et en droit locatif. Maître Xavier METZGER vous assiste en droit pénal pour des infractions contraventionnelles, délictuelles et criminelles telles que...

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5 (13 avis)

SELARL CLEV Avocats

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5 (13 avis)

Avocat Paris 750012

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...

Maître Alexandrine MATONDO

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Avocate passionnée, j'exerce sur Toulouse et je m’engage à défendre vos intérêts avec sérieux, rigueur et dévouement. Ce que vous pouvez attendre de moi : Domaines d’intervention : Droit pénal (garde à vue, alternatives aux poursuites, CRPC,...

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Maître Laura COLLET

Neuilly-sur-Seine 92200

Avocat aménagement de peine Neuilly-sur-Seine

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laura COLLET est avocate à Neuilly-sur-Seine et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Laura COLLET vous conseille et vous représente...

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Maître Tamara LEJUSTE

Valenciennes 59300

Avocat aménagement de peine Valenciennes

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Tamara LEJUSTE est avocate à Valenciennes et exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Tamara LEJUSTE vous propose conseils et assistance en droit de la famille pour toutes problématiques analogues au PACS, aux...

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Maître Mehdy KADRI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Mehdy KADRI est un avocat contentieux intervenant principalement en droit pénal, droit de la presse ainsi que dans les litiges de droit des affaires et de droits fiscal et douanier. En droit pénal, il assite ses clients...

Maître Lisa JACQUET MOREY

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lisa JACQUET MOREY est avocate à Perpignan et elle opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit du travail. En matière de...

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Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU

Rennes 35043

Avocat aménagement de peine Rennes

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU est avocat à Rennes et intervient essentiellement en droit pénal, en droit routier et en réparation des dommages corporels. Réactif et transparent Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU vous accompagne pour défendre vos droits et vous offrir une assistance juridique personnalisée. Il est en...

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

4,9 (15 avis)

Maître Gabrielle SALMON

Valence 26000

Avocat aménagement de peine Valence

10 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gabrielle SALMON est Avocat à Valence et plaide en droit pénal, droit des mineurs, droit de la famille et en droit du dommage corporel. En droit pénal elle vous accompagnera pour toutes les infractions, contraventionnelles, délictuelles ou...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Sainte-Maxime

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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

Sainte-Maxime 83120

Avocat aménagement de peine Sainte-Maxime

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...

4,9 (10 avis)

Maître Laurent JOURDAA

Toulon 83000

Avocat aménagement de peine Toulon

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Laurent JOURDAA est avocat à Toulon et intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit pénal. Maître Laurent JOURDAA opère en droit de la famille pour toute question de garde d'enfant, de pension...

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Maître Marion LAFOUGE

Paris 75010

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Avocate au barreau de Paris, Marion LAFOUGE intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Me Marion LAFOUGE pourra vous conseiller sur les...

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Maître Rémy RIVEYRAN

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Avocat à la Cour, Maître Riveyran intervient dans le cadre de dossiers pré-contentieux et contentieux en matière civile, commerciale, bancaire et pénale pour le compte de clients personne physique ou personne morale. Il intervient également en droit des...

Maître Samia ALILI

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Samia ALILI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Samia ALILI intervient en droit pénal et...

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

Avocat Saint-Grégoire 35760

Avocat aménagement de peine

Fondé en 2000

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT exerce en tant qu'avocate à RENNES et à SAINT-GREGOIRE. Elle intervient notamment en droit de la famille et des personnes, droit pénal et droit des mineurs. Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT a l'habitude de pratiquer le droit...

Maître Néguine BEHECHTI

Toulouse 31400

Avocat aménagement de peine Toulouse

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Néguine BEHECHTI est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des mineurs, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit des...

Maître Aurélie FILIPPI-CODACCIONI Bordeaux

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Maître Aurélie FILIPPI-CODACCIONI

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aurélie FILIPPI-CODACCIONI est avocate à Bordeaux et elle intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit de la famille. Maître Aurélie FILIPPI-CODACCIONI se consacre notamment au droit du dommage...

Maître Daphne PUGLIESI Neuilly-sur-Seine

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4,8 (14 avis)

Maître Daphne PUGLIESI

Neuilly-sur-Seine 92200

Avocat aménagement de peine Neuilly-sur-Seine

18 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, droit du dommage corporel, droit de la famille et droit du travail. Forte d’une expérience notamment en droit criminelle (plus d’une 60aine de Cour d’assises), elle a été notamment avocat dans les procès dit « du...

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5 (10 avis)

Maître Linda AOUADI

Montpellier 34000

Avocat aménagement de peine Montpellier

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

5 (1 avis)

Maître William GALLIOT

Saint-Raphaël 83530

Avocat aménagement de peine Saint-Raphaël

20 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal...

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Maître Marion PIOT

Vienne 38200

Avocat aménagement de peine Vienne

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Marion PIOT assure la défense de vos intérêts aussi bien en droit du travail qu'en droit pénal. en droit du travail, droit de la Sécurité sociale : Elle vous assiste notamment dans les litiges employeurs /...

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Maître Brett LE MEUR

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR...

Maître Anita STOJANOVIC Évry courcouronnes

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4.8 ()

Maître Anita STOJANOVIC

Évry courcouronnes 91000

Avocat aménagement de peine Évry courcouronnes

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anita Stojanovic est avocat au barreau de l'Essonne, appartenant au ressort de la cour d'appel de Paris, et assure la défense de ses clients, particuliers comme entreprises, auprès de tous les tribunaux de la région parisienne ainsi...

5 Avocats Droit pénal du barreau (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

5 ()

Maître Léa HAMIDOUCHE

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat aménagement de peine Cagnes-sur-Mer

2 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Léa HAMIDOUCHE est avocate à Cagnes-sur-Mer et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal, et en matière de recouvrement de créances,...

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Maître Manon FAISSAT

Bayonne 64100

Avocat aménagement de peine Bayonne

2 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Manon FAISSAT est avocate à Bayonne et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Manon FAISSAT assiste ses clients sur toutes les questions...

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4,6 (82 avis)

Maître Djehanne EL ATRASSI

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Djehanne EL ATRASSI est avocat au barreau de Rouen, elle intervient cependant dans toute la région Nord Ouest et en région parisienne, ceci uniquement en droit pénal et droit des étrangers et de la nationalité. Maître Djehanne...

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5 (2 avis)

Maître Adèle Vidal-Giraud

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et...

Maître Karen MELLIER

Orléans 45000

Avocat aménagement de peine Orléans

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Karen MELLIER est avocat à Orléans et opère en : - droit de la famille, pour les affaires relatives aux pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement, séparation, liquidation d'indivisions, PACS, filiation, adoption ... - divorce, qu'il...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats Droit pénal du barreau (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)