Maître Raphael GAUTIER

Maître Raphaël GAUTIER est avocat au barreau de Toulouse où il exerce principalement en droit administratif, droit des étrangers, droit de la fonction publique et droit de l’urbanisme et de l’immobilier.

Maître Raphaël GAUTIER intervient régulièrement en matière de droit de l’urbanisme (recours contre un permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, contestation d’un emplacement réservé).

Il est également compétent en matière de contestation d’un PLU ou d’un changement de zonage d’une parcelle (contestation d’un classement en zone A ou N), ainsi que pour contester toute décision administrative de mise en œuvre du droit de préemption urbain.

Maître Raphael GAUTIER intervient régulièrement en droit fiscal : recours contre des contestations de redressement fiscaux, des refus de remises gracieuses ou des saisies administratives à tiers détenteur. 

Maître Raphaël GAUTIER intervient également en droit de la fonction publique, notamment pour assurer la défense des fonctionnaires et des agents publics devant le tribunal administratif (recours contre les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, les mutations d’office, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou recours en responsabilité pour harcèlement moral). 

Maître Raphael GAUTIER apporte également une expertise de qualité en droit de l’immobilier (vice cachés, désordres affectant un immeuble, impayés locatifs, baux d’habitation).

Impliqué, compétent et rigoureux, Maître Raphaël GAUTIER possède les connaissances nécessaires pour intervenir dans le domaine du droit public. Sollicitez ses services si vous avez besoin de l’assistance d’un avocat efficace en la matière.