Maître Soror BAHBOUHI

Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris).

Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et anime aujourd’hui des formations professionnelles pour ses confrères. Cette part de son activité est garantes de la complétude et de la solidité de ses connaissances techniques, mais aussi de leur parfaite actualité, élément déterminant dans un domaine aussi mouvant que le droit.

Avocate, Maître Soror Bahbouhi, après avoir exercé au sein de différents cabinets, offre des services de conseil et de contentieux sur mesure et à forte valeur ajoutée, qu’elle peut, libérée des coûts superflus, proposer à un tarif maîtrisé.
Disponible et à l’écoute, elle a la capacité de s’impliquer pleinement dans les demandes qui lui sont adressées, qu’il s’agisse de problématiques ponctuelles ou d’un accompagnement au long cours. Dans tous les cas, elle restitue de manière très pédagogique un panorama complet de votre situation de droit, vous facilitant ainsi une prise de décision éclairée par la compréhension des conséquences potentielles. Elle peut également, si vous le souhaitez, vous assister pour sécuriser sa mise en œuvre, à des conditions tarifaires adaptées.

Forte de nombreux savoirs, Maître Soror Bahbouhi, est à même, dans certaines instances, d’élaborer des solutions créatives, notamment en matière de contentieux, où elle s’inscrit dans la tendance actuelle qui privilégie les compromis négociés. Mais si la défense de vos intérêts doit être assurée dans un prétoire, vous pouvez compter sur sa longue pratique de l’exercice oratoire pour plaider votre cause.

Maîtrisant par ailleurs le droit marocain, travaillant en français, en anglais et en arabe et disposant d’un solide réseau de partenaires de confiance (confrères spécialisés, experts comptables, professionnels de l’immobilier, stratèges de la négociation, banquiers d’affaires, fonds d’investissements, professeurs d’université et autres spécialistes), Maître Soror Bahbouhi est en mesure de vous assister sur des sujets complexes et/ou mobilisant un important capital humain, en France comme au Maroc.

Voici des exemples d’intervention de Maître Soror Bahbouhi :

• Création, gestion, restructuration d’entreprise :
Management packages corporate annuelle : tenue des assemblées, conventions de prestations de services et de management fees, conventions d’animation et de suivi, conventions de trésorerie, suivi des mandats de direction et d’administration, levées de fonds en dette ou en equity, augmentation de capital, rapprochement entre investisseurs ou repreneurs, tours de tables, protocoles d’accords (LOI, accords de confidentialité NDA, cession de parts sociales ou cession de fonds de commerce, garantie d’actifs et de passifs GAP ou GAPD, …)

• Activités réglementées :
PSI, CIF, IOBSP, agent immobilier, expert-comptable, agent commercial ou consultant, compliance, pratiques RSE

• Contrats commerciaux :
CGV/CGU, contrats de franchise ou distribution, agent commercial, contrats de partenariat, contrats de sous-traitance, location-gérance

• Protection du savoir-faire :
Dépôt de marque, logiciel, accord de confidentialité, licence, cession

• Aspects juridiques du site internet :
Plateforme en ligne ou application, RGPD, mentions légales, contrats informatiques, e-réputation, documentation commerciale et publicitaire

• Contentieux commercial :
Rupture abusive des pourparlers ou rupture brutale des relations commerciale, violation de clause de non-concurrence ou de confidentialité, parasitisme commercial ou d’exclusivité d’activité, violation de clause de non-concurrence ou de confidentialité, parasitisme commercial ou d’exclusivité d’activité

• Recouvrement de créances impayées :
Non-respect de l’échéancier de paiement, non respect des délais de livraison, faute ou inexécution contractuelle, défaut de conformité

• Difficultés et droit pénal :
conflit entre actionnaires, litige d’assemblée générale, contestation de cession de parts sociales ou titres, contentieux post-acquisition entre acquéreur et cessionnaire d’une entreprise, responsabilité ou révocation du dirigeant, mandat ad hoc, conciliation, procédures de sauvegarde
L’abus de biens sociaux, l’escroquerie, la tromperie, la falsification ou les pratiques commerciales trompeuses, abus de marchés, fraude fiscale, délinquance dite « en col blanc ».

• Opérations de financement et de placement :
Préparation et négociation de conventions de crédit,contrats de prêt, security package , cautionnement, GAPD, nantissement de titres, de fonds de commerce, de compte bancaire, délégations, cession de créances, lettres de confort et engagements de soutien ou la mise à jour de la documentation sociale pour favoriser l’autorisation d’emprunt, restructuration de la dette ou maintien de vos encours de crédit ou de comptes, fonctionnement des services bancaires : frais, saisie sur un compte bancaire, assurance bancaire, responsabilités, incidents de paiement, rupture ou maintien abusif du crédit, perte de sûretés

• Immobilier, opérations locatives, baux commerciaux et baux professionnels :
Négociation et rédaction de bail, cession de droit au bail, résiliation, révision, contestation et déplafonnement de loyer congés, renouvellements, défaut d’assurance, nuisances, inexécution de travaux, mise en conformité, despécialisation, impayés, indemnité d’éviction, acquisition de la clause résolutoire, procédures d’expulsion ou procédures en validation de congé pour vente ou annulation de vente pour vices cachés.

• Fiscalité de l’entreprise et des dirigeants :
IFI, IS, IR, TVA, CFE, CVAE, taxe foncière, optimisation, …