Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008).

Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et les particuliers dans l’ensemble des domaines du droit public : contrats administratifs, droit administratif général, droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité, droit de la fonction publique, droit de la responsabilité administrative et contentieux devant les juridictions administratives.

A ce titre, il conseille quotidiennement les acheteurs publics ou leurs contractants (AMO, maîtres d’œuvre, et entrepreneurs) sur toutes questions liées à la passation et à l’exécution des contrats publics (marchés publics, concessions/DSP, marchés de partenariat, BEA, AOT…) tant en conseil (montage contractuel, conduite d’opération, aide à la réception, expertise judiciaire, etc.) qu’en contentieux (référés précontractuels et contractuels, référés suspension, recours au fond, etc.).

Il dispose également d’une pratique reconnue en droit de la chasse (permis de chasse, modes et moyens de chasse, obstruction à l’acte de chasse, associations communales ou intercommunales de chasse agréée -ACCA- , chasse sur le terrain d’autrui, dates d’ouverture et de clôture de la chasse, indemnisation des dégâts de gibier, gestion du plan de chasse, battues administratives, etc) mais également dans le domaine des problématiques relatif aux armes (FINIADA, autorisation, détention et port d’armes à feu, suivi devant les juridictions pénales et devant les juridictions administratives).

Il exerce également en droit rural (baux ruraux, SAFER, compensation écologique et agricole, droit viticole, fiscalité des exploitations, aménagement et le développement des territoires ruraux, transmissions et contrôles d’exploitations agricoles, successions agricoles et le remembrement).

Professionnel, rigoureux et à l’écoute, Maître DE LA FERTE SENECTERE traite vos dossiers de façon personnalisée. Il vous propose un premier rendez-vous non facturé si procédure s’ensuit.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à contacter le cabinet de Maître DE LA FERTE SENECTERE par mail ou par téléphone.