Maître Nicolas BODSON

Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et vous conseillera au mieux en droit public, droit administratif et en droit des fondations, fonds de dotation et associations.

Pour le droit public, notre champ d’action comprend les travaux publics, les enquêtes publiques (appréciation de la régularité des procédures d’enquêtes), les marchés publics, la fonction publique ; en droit de l’urbanisme, nous vous assistons pour les affaires traitant de permis de construire, de certificats d’urbanisme, de plans locaux d’urbanisme, de déclarations de travaux, ou d’associations syndicales.

Par ailleurs, nous intervenons régulièrement pour la création de fondations reconnues d’utilité publique et de fonds de dotation, dans l’intérêt des fondateurs, qui peuvent être des entreprises, des associations, anciens élèves, collectivités locales, hôpitaux, syndicats, familles, particuliers, créateurs, artistes, auteurs, scientifiques, journaux et autres, par donation entre vifs ou par legs testamentaire.

Maître Bodson est ancien responsable du service de l’Administration instruisant les demandes de reconnaissances d’utilité publique de fondations et d’associations.

Nous préparons les statuts des fondations, en harmonie avec la jurisprudence du Conseil d’Etat, non accessible au public, afin de garantir la pérennité des actifs du fondateur, ainsi qu’une maîtrise de la fondation par celui-ci ou par ses héritiers indéfiniment. Nous déposons les dossiers de création de fondation auprès du service du ministère en charge de l’instruction des demandes, avant leur examen par le Conseil d’Etat, puis le décret du Premier ministre accordant la création par reconnaissance.

Nous instruisons les créations de fonds de dotation, de fondations d’entreprise, de fondations « abritées » et d’associations déclarées, avec optimisation juridique et fiscale.

Sur ces structures, nous instruisons également les procédures afférentes aux dons et legs testamentaires exonérés de droits de mutation en faveur de ces établissements

Nous conseillons également sur la question de la rétribution des dirigeants des fondations, ainsi que sur la sécurisation du capital de sociétés privées au moyen de trusts ou de fondations : nous intervenons notamment pour l’optimisation de la transmission d’entreprises au moyen de fondations ou de fonds de dotation, notamment lorsque les dispositions du pacte Dutreil s’avèrent insuffisantes, tout en garantissant une maîtrise durable de la descendance du fondateur sur son entreprise.