Maître Héléna PAYNEAU
Avocat Indépendant à Nantes
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Nantes 44000
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- Droit des associations et fondations
- Droit administratif et public
- Droit de l'Urbanisme
- Droit de la Fonction Publique
Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public.
Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme. Elle accompagne ses clients dans la gestion des procédures liées au refus de permis de construire ou d’autorisation d’urbanisme irrégulière.
Concernant le droit de la fonction publique, Maître Héléna PAYNEAU intervient dans le cadre des litiges relatifs aux contestations de nomination ou encore de licenciement. Elle s’occupe aussi des dossiers touchant aux droits des fonctionnaires en matière de rémunération, de conditions de travail ou de mobilité.
Pour ce qui est du droit disciplinaire, cette avocate représente ses clients lors des procédures disciplinaires. Elle assiste les fonctionnaires devant les conseils de discipline, notamment durant la convocation, l’instruction du dossier, l’audition, etc. Elle intervient également en droit des sanctions administratives.
Maître Héléna PAYNEAU est aussi compétente en droit de la police administrative. Elle représente ses clients en cas de litige concernant des décisions administratives telles que les interdictions de spectacle, les fermetures d’établissement, les mesures de prévention sanitaire, etc.
Concernant le droit des autorisations et agréments professionnels ou administratifs, Maître Héléna PAYNEAU assiste ses clients dans le cadre des demandes d’autorisation, des contestations de refus ou des recours contre des décisions de retrait d’agrément.
Cette avocate œuvre également dans le domaine du droit administratif général. Elle accompagne ses clients dans leurs démarches pour contester une décision administrative d’interdiction, de retrait d’un droit ou de fermeture.
Enfin, concernant le droit patrimoine culturel, Maître Héléna PAYNEAU s’occupe des questions juridiques liées aux biens culturels et historiques.
Accessible, consciencieuse et à l’écoute, Maître Héléna PAYNEAU met son savoir-faire et sa réactivité au service de ses clients.
Date de prestation de serment : 2023-12-01
Ordre des avocats du barreau de Nantes
Prestation de serment en 2023
Master 2 droit de l’urbanisme et de l’environnement
Master 2 valorisation du patrimoine culturel
DU droit de l’art et de la culture
DU droit de la propriété intellectuelle
Cet avocat propose d'établir ses honoraires selon les modalités ci-dessous. Ces honoraires sont indicatifs : tout avocat établira une convention d'honoraires détaillée et adaptée à votre demande.
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