Maître Romain VALLIER

Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, droit de la famille & droit du travail.

Il exerce plus largement en droit privé et des affaires.

En droit penal:

-Juridictions pénales : Assises (viol, assassinat), correctionnelles;

-Procédures pénales: garde à vue, audition libre, médiation pénale, composition pénale, ordonnance pénale, CRPC, délégué du procureur, tribunal de police, comparution immédiate, instruction délictuelle ou criminelle, incident détention, suivi de plainte et transfert de maison d’arrêt;

-Actes pénaux: requête en aménagement de peine et révocation, requête en confusion de peines, requête en effacement de casier judiciaire B2 et TAJ, demande de mise en liberté;

-Infractions pénales: aide au séjour irrégulier, trafic de stupéfiants, vol et infractions proches, faux, abus de confiance, violences familiales, pensions, abus de faiblesse;

-Thématiques pénales: infractions routières, droit pénal du travail, droit animalier (abandon, maltraitance, sévices), droit pénal international, droit pénal de la consommation, droit pénal urbanisme/immobilier, droit pénal informatique, droit pénal de la santé/médical et successoral;

–Droit pénal des affaires : corruption, abus de biens sociaux, blanchiment, escroquerie ;

-Droit pénal des mineurs;

-Défense des victimes (plaintes et constitutions de partie civile);

-Domaines voisins: ordonnance de protection, assistance éducative, action en concurrence déloyale, recours administratifs, Urssaf, inspection du travail et CSE, préjudice corporel et indemnisation…

Le cabinet intervient quotidiennement dans les domaines suivants :

En droit de la famille : divorce par consentement mutuel ou amiable, divorce contentieux ou judiciaire;

-contentieux hors divorce: modalités de séparation, définition de l’autorité parentale, pension alimentaire ou encore garde/résidence des enfants et autres sujets connexes (éloignement d’un parent, interdiction de sortie du territoire, droits des grands-parents, pension aux enfants majeurs), séparation de corps, interdiction de sortie du territoire, convention parentale, successions.

En droit de la presse : diffamation, injures, dénigrement contentieux du droit à l’image, atteinte à la vie privée, infractions similaires.

En droit du travail : licenciement (faute, motif personnel, économique);

-contentieux hors licenciement: contestation URSSAF et refus de prise en charge CPAM (droit social), rupture conventionnelle, congés, arrêt maladie et accidents/ reprises, non remise de documents, travail dissimulé, transaction, harcèlement ou burn-out, CSE, rémunération, modalités d’exécution du contrat (temps, lieu, missions, clause de non concurrence).

En droit immobilier : syndic, travaux, impayés locatifs, conflits de voisinage, matière de négociation (baux commerciaux, baux d’habitation).

En droit des étrangers: visa, OQTF, asile, régularisation, titre de séjour, recours contre décision administrative (gracieux, contentieux).

En juge de l’execution: contestation ou admission de créance, astreinte et liquidation astreinte, demande de délai de paiement.

En droit de l’urbanisme et administratif

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-Aide juridictionnelle refusée.

-Protections juridiques et fonctionnelles acceptées sous réserves, un complément pourra vous êtes demandé.

-Aucun conseil par téléphone ne sera donné sans prise de RDV envisagée.