Maître Jérémy RAYNAL

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente, avec rigueur, pragmatisme et réactivité, devant le tribunal administratif de Montpellier ou de Nîmes, puis devant la cour administrative d’appel de Toulouse.

Il intervient principalement en droit administratif et public dans le cadre du droit de la commande publique, du droit de la fonction publique, du droit des collectivités territoriales et du droit de l’urbanisme.

–    En droit de la fonction publique, Maître Jérémy RAYNAL assiste les agents publics en souffrance au travail pour sauvegarder leurs droits et préserver leurs intérêts en les conseillant et en les défendant en justice devant le tribunal administratif (accident de travail, maladie professionnelle, harcèlement au travail, licenciement, rupture conventionnelle).

Il opère également la défense des fonctionnaires devant le conseil de discipline (procédure disciplinaire, sanction disciplinaire).

–    En droit de l’urbanisme, Maître Jérémy RAYNAL peut procéder à l’analyse d’une autorisation d’urbanisme avant son dépôt en mairie, puis à la défense du permis « attaqué » (contre lequel un recours a été formé – décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux ou de lotir, permis de construire ou permis d’aménager). Il peut également former un recours pour contester l’autorisation d’urbanisme obtenue par un voisin.

–    En cas d’expropriation, Maître Jérémy RAYNAL peut contester la régularité de la procédure administrative menée et le bien-fondé de la déclaration d’utilité publique (DUP). Il accompagne ses clients pour obtenir la meilleure compensation financière, à l’amiable ou devant le juge de l’expropriation dans le cadre de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation.

–    En cas de préemption, Maître Jérémy RAYNAL peut contester la régularité et le bien-fondé de la décision vous faisant grief (exercice du droit de préemption urbain, des espaces naturels sensibles, etc.). En cas de préemption à un prix révisé, il défend le prix figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), le cas échéant devant le juge de l’expropriation pour obtenir le meilleur prix d’acquisition.

De même, pour toute question liée à un acte administratif ou à un comportement fautif de l’administration, n’hésitez pas à solliciter les conseils de Maître Jérémy RAYNAL.

Il examine la légalité de la décision qui vous fait grief en vue d’obtenir son retrait administratif ou son annulation contentieuse ainsi que la réparation de ses conséquences (préjudice financier ou moral subi / troubles dans les conditions d’existence ou d’exercice d’une activité). En cas de dommages de travaux publics, il peut former un recours en vue d’en faire cesser les effets et obtenir des dommages et intérêts.

Concernant le droit de l’environnement, Maître Jérémy RAYNAL exerce tant en conseil qu’en contentieux et précontentieux pour assurer la défense des intérêts de ses clients face à des problématiques telles que le droit des sols pollués, le droit des installations classées, etc.

Enfin, en droit des étrangers et de la nationalité, Maître Jérémy RAYNAL vous assiste devant les autorités et tribunaux administratifs compétents en cas de procédure ou recours relatifs à la demande de titre de séjour, d’asile, d’immigration ou de naturalisation.

Maître Jérémy RAYNAL exerce sa fonction d’avocat avec rigueur, pragmatisme et réactivité. Quelle que soit la difficulté à laquelle vous êtes confronté(e), sollicitez ses compétences juridiques en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse pour vous apporter une solution à votre besoin.