Maître Charlotte BULTEL

Maître BULTEL Charlotte est avocate au Barreau de Paris et exerce en droit public général, en droit animalier, en droit de la responsabilité hospitalière, en droit des étrangers, et en droit de l’éducation sur l’ensemble du territoire national, dont la Commune de Meaux.

Avant de prêter serment, Me Charlotte Bultel a longuement exercé les fonctions de juriste au sein du Tribunal judiciaire, Tribunal administratif de Lille et Cour administrative d’appel de Douai dans les domaines du droit administratif et de la responsabilité hospitalière.

Par ailleurs, elle a également bénéficié d’expériences professionnelles au sein des services juridiques de l’entreprise Vinci Construction et de certaines collectivités locales.

Passionnée par le droit public et le droit animalier (cause qu’elle affectionne particulièrement), Me Bultel intervient pour assurer la défense des administrés en cas de litige les opposant à l’administration. En outre, elle assure la défense des associations de protection animale et celle des propriétaires d’animaux devant les juridictions administratives et judiciaires.

En droit administratif, Me Bultel vous apportera son expertise pour contester la légalité d’une décision administrative et/ou engager la responsabilité de l’administration afin d’obtenir réparation de vos préjudices.

A ce titre, elle intervient :

– dans le contentieux des dommages de travaux publics (chute d’un usager sur la voie publique, dommages permanents causés par un ouvrage public …) ;

– en droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, harcèlement moral, refus de titularisation, mise à la retraite d’office, refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident, protection fonctionnelle …) ; Me BULTEL intervient également pour assurer la défense de vos intérêts devant les conseils de discipline. 

– en droit pénitentiaire (décision de placement à l’isolement, sanction disciplinaire …) ;

– en droit des étrangers : refus de titre de séjour, OQTF, expulsion, refus de délivrance d’un récépissé, refus de regroupement familial, impossibilité de déposer une demande de titre de séjour … 

– en droit de l’éducation (harcèlement scolaire, refus d’admission en Master, refus de redoublement, sanction disciplinaire…).

Maître BULTEL intervient également pour assurer la défense de la communauté des gens du voyage en droit de l’urbanisme, droit administratif général et droit pénal de l’urbanisme (classement en zone agricole de parcelle, arrêté préfectoral mettant en demeure de quitter les lieux dans un délai de 48 heures …). 

Dans le domaine de la responsabilité hospitalière, Me Bultel vous assistera afin d’engager la responsabilité pour faute, sans faute ou au titre de la solidarité nationale, des établissements de santé. Elle a acquis de solides compétences en la matière après avoir exercé au sein des juridictions judiciaires et administratives.

Ayant à cœur de mettre son métier au service des animaux, Me Bultel intervient pour défendre vos intérêts en droit animalier : Constitution de partie civile devant le Tribunal de police ou correctionnel en cas d’infraction commise à l’encontre d’un animal, recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés préfectoraux autorisant les battues administratives ou période de chasse complémentaire, arrêtés municipaux ordonnant l’euthanasie d’un animal …).

Elle propose également une veille juridique en droit animalier sur le compte instagram « Green Justitia » et met en avant les combats judiciaires en faveur de la cause animale.

Rigueur, empathie, combativité, dévouement, telles sont les valeurs qui sont appliquées par Me Bultel pour faire triompher vos intérêts.