Maître Bérengère DENIS

Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE.

Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif :

– responsabilité administrative (tous dommages causés par l’administration, une collectivité, etc)

– fonction publique (agents contractuels, titulaires, fonction publique d’Etat, territoriale, hospitalière, sanctions, traitement, position, mobilité, etc)

– contrats et marchés publics, droit de la commande publique

– contentieux médico-social

– contentieux électoral

– droit de l’intercommunalité

– procédures devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.

Maître Bérengère DENIS opère en droit des contrats administratifs et droit de la commande publique tant en matière de passation (référés précontractuel et contractuel, recours au fond) que d’exécution (responsabilités, expertises, contestation des décomptes, etc) aussi bien auprès des personnes publiques que des entreprises titulaires ou concurrentes évincées.

Enfin, Maître Bérengère DENIS intervient également en matière de droit des associations et des fondations dans leurs relations avec les collectivités ainsi qu’en droit sanitaire et médico-social (contentieux des autorisations de création et d’exploitation d’établissement, contentieux de la tarification devant le TITSS, appels à projet, etc).

Sérieuse, efficace et à l’écoute Maître Bérengère DENIS accepte les dossiers provenant de l’aide juridictionnelle ainsi que le règlement de ses honoraires en plusieurs échéances. De plus, dès lors que la procédure est engagée avec Maître Bérengère DENIS, le premier rendez-vous n’est pas facturé.

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter Maître Bérengère DENIS directement par mail ou par téléphone.
– « Mécénat : l’investissement privé au service des projets publics », Courrier des Maires, 2016

– « Remboursement de la TASCOM : quand l’Etat doit payer ses erreurs », n°296 décembre 2015, Courrier des Maires

– « Commune nouvelle, réussir sa fusion », ouvrage, collection l’Essentiel sur, TERRITORIAL EDITIONS, juillet 2015

– « Quels cadeaux offrir à ses agents ‘ » co-écrit, La Lettre du Cadre Territorial n°460 du 15 mars 2013, p. 46