Maître Pascal FERRARIS

Maître Pascal FERRARIS qui est avocat à Auxerre depuis 1988 a développé son activité dans l’Yonne et dans la Nièvre dans le domaine du contentieux et du conseil.

Il intervient devant les tribunaux judiciaires, les tribunaux paritaires de baux ruraux, les Cours d’appel ainsi que devant les Tribunaux Administratifs et Cours administratives d’appel, s’agissant du contentieux administratif qu’il pratique également.

DOMAINE D’INTERVENTION EN DROIT RURAL ET SOCIÉTÉS AGRICOLES

Me FERRARIS consacre une part très importante de son activité aux entreprises agricoles: activités viticoles, céréalières, élevages, domaines dans lesquels il a acquis une expérience au fil de sa carrière.
Il vous conseille pour tout ce qui concerne le bail rural (résiliation, exercice du droit de reprise, droit de préemption, défaut d’entretien, indemnités au titre des améliorations culturales, etc…).
Il vous accompagne dans les situations de litige ou mésentente entre associés de sociétés agricoles (procédure de retrait ou de dissolution).
Il peut vous assister face à vos créanciers et plus particulièrement, dans le cadre de procédures préventives adaptées au traitement des difficultés juridiques, économiques et financières de l’entreprise agricole (conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire).
Il est en mesure de vous apporter son aide dans les litiges qui vous opposent aux différentes administrations avec lesquelles l’entreprise agricole est en relation et avec lesquelles elle est susceptible d’entrer en conflit.
Il traite des litiges avec les différents partenaires de l’entreprise agricole: fournisseurs (contentieux des vices cachés, litige en matière de vente), banques (contentieux du crédit, responsabilité bancaire), compagnies d’assurances (estimation de préjudices), coopératives agricoles.

En résumé, il sera en mesure de vous conseiller dans toutes les situations dans lesquelles l’entreprise agricole est confrontée à une problématique juridique pouvant s’accompagner d’une problématique économique et financière.

Dans cet esprit « de terrain », s’agissant des litiges nécessitant des visites des exploitations et des constatations techniques , des rendez-vous sont organisés sur place sur l’exploitation avec cet objectif d’appréhender concrètement la problématique de votre dossier.

DOMAINE D’INTERVENTION EN DROIT ADMINISTRATIF

Me Pascal FERRARIS intervient en droit administratif général et en droit de l’urbanisme tant pour les particuliers que pour les collectivités territoriales (permis de construire, déclaration de travaux, PLU, etc…).

Me Pascal FERRARIS s’attache à vous offrir un suivi personnalisé et proche du client, notamment en termes de disponibilité.
L’accent est mis dans un premier temps sur la recherche de solutions techniques dans le cadre d’une phase amiable, mode de règlement privilégié pour sa rapidité et son efficacité à moindre coût.
Si la phase amiable, dont la durée est décidée avec le client, échoue, des procédures contentieuses adaptées sont alors mises en oeuvre, étant précisé qu’en toute hypothèse cette phase amiable ne néglige aucunement les mesures conservatoires et toutes initiatives propres à la préservation et la sauvegarde de vos intérêts.

Me Pascal FERRARIS qui met son expérience et son expertise à votre service travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des professionnels dont la compétence technique est utile à l’instruction de votre dossier et dans l’objectif d’assurer le respect de vos droits et le succès de vos réclamations.

Pour plus de renseignements ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement son cabinet par téléphone ou par email.